16/04/2026

Liste des documents joints :

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026
Relevé de décisions
Adoption du RBF Règlement Budgétaire et Financier
Débat sur le Rapport des Orientations Budgétaires 2026
Désignation des délégués dans les différents organismes
Désignation du représentant permanent de la commune de Vieux-Habitants au sein de l'Assemblée spéciale et au sein des assemblées générales des actionnaires de la Société Publique Locale "Coeur d'Énergie"
Désignation des membres au sein de la CALEOL Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation de Logements

Pièces jointes

delib du jour.pdf (PDF - 25.39Mo)